01 Jan Le Ministère de l'Économie et de l'Entreprise met en consultation publique l'Arrêté Ministériel visant à adapter l'information statistique et comptable des fonds de pension à la réglementation européenne
17 Juin 2019
Le ministère de l'Économie et des Affaires a entamé le processus, par le biais d'une consultation publique, d'un projet d'arrêté ministériel fixant les modèles d'information quantitatifs que les gestionnaires de fonds de pension doivent présenter. L'objectif de la norme est d'adapter les exigences actuelles de la Direction générale des assurances et des fonds de pension aux nouvelles obligations d'information que les gestionnaires doivent également fournir à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et à la Banque centrale européenne..
Source:: Nouvelles du Trésor
