Après sa signature par le Ministre de l'Économie et des Affaires, Les bases des aides publiques pour le développement de projets pilotes 5G ont été publiées aujourd'hui au Journal Officiel de l'État
Source:: Nouvelles du Trésor
El Ministerio de Economía y Empresa, à travers une résolution signée par le secrétaire d'État chargé de la promotion numérique, a publié l'appel pour l'octroi d'aides à la R&D dans le domaine des technologies numériques génériques. L'appel est doté d'un budget de 9 millions d'euros de subventions.
Source:: Nouvelles du Trésor
Le Gouvernement a achevé la transposition de la Directive Communautaire relative aux Contrats de Crédit Immobilier, qui est en attente depuis trois ans. L'arrêté royal et l'arrêté ministériel adoptés aujourd'hui complètent la loi sur le crédit immobilier approuvée par le Congrès des députés en février dernier..
Source:: Nouvelles du Trésor
Le Conseil des ministres a autorisé deux contributions financières au Fonds africain de développement et au Fonds asiatique de développement, pour des montants de 18 et 6,2 millions d'euros respectivement.
Source:: Nouvelles du Trésor
Le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du ministère de l'Économie et de la Transformation numérique, le projet de loi réglementant certains aspects des services de confiance électroniques, par lequel il adapte le système juridique national à la réglementation communautaire. Cela renforce la sécurité juridique et franchit une nouvelle étape dans l’organisation du processus de numérisation de l’économie et de la société., au bénéfice des citoyens.
Source:: Nouvelles du Trésor
Le Conseil des ministres a approuvé un décret-loi royal (RDL) qui transpose la directive 2016/97, à propos de la distribution d'assurance, et la directive 2016/2341, relatif aux activités et au contrôle des caisses de retraite professionnelles.
Source:: Nouvelles du Trésor