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18 Sep Impuestos Especiales-Documentos de circulación

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Le Modification des documents de diffusion EMCS INTERNO (action Modifier dans le détail ARC). Il est important de souligner que le changement n'est autorisé que pour les ARC finalisés et que cette éventuelle modification ne peut être effectuée que las OO.GG, jamais les opérateurs. En ce sens, la philosophie EMCS reste la même, Au moment où la circulation commence, la seule modification possible est un changement de destination, dans les conditions prévues au RIE. Pour accepter la modification, les mêmes validations d'expédition et de réception sont appliquées., es decir, La modification donnera une erreur si les données ne sont pas correctes (si la quantité déclarée ne correspond pas au montant reçu plus le montant rejeté, si l'expéditeur n'est pas autorisé à expédier le produit, etc.)　

Dans l'EMCS intracommunautaire, cette possibilité n'a pas été ouverte, puisque les données sont partagées par les États membres et qu'aucune modification n'est prévue dans le système

Source:: Agence nouvelle taxe

      

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13 Sep Modificaciones en las Órdenes que regulan los modelos 202, 222 et 231

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Se modifican las Órdenes que regulan los modelos 202 (pagos fraccionados a cuenta del Impuesto sobre Sociedades y del Impuesto sobre la Renta de no Residentes correspondiente a establecimientos permanentes y entidades en régimen de atribución de rentas constituidas en el extranjero con presencia en territorio español), 222 (pagos fraccionados a cuenta del Impuesto sobre Sociedades en régimen de consolidación fiscal ) et 231 (Declaración de información país por país).

Source:: De nouvelles taxes

      

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