29 Apr Une organisation internationale de trafic de drogue démantelée après la saisie de 11 toneladas de hachís

Source:: Agence nouvelle taxe

28 Apr Nouvelle version du guide technique de présentation des notifications G5 (mouvement des marchandises entre les ADT)

Se publica la versión 0.4 du guide technique où les erreurs sont corrigées, La réponse aux requêtes non conformes aux schémas XSD est améliorée, certains éléments XML des schémas de demande et de réponse sont modifiés en facultatifs/conditionnels et les exemples sont développés:　

Guide de soumission des notifications G5 v0.4

Le service devrait entrer en production en juin. 2020. 　

Il est rappelé qu'à partir de 1 de diciembre de 2020 Il ne sera pas possible de notifier le mouvement des marchandises en dépôt temporaire à l'aide du message CUB. (ÉDIFACT DE CUSCAR), sauf dans les cas suivants:

une) Mouvements de marchandises au sein d’une même sous-enceinte douanière.
b) Mouvements de marchandises de l'Union vers ADT au sein de la même île des îles Canaries.　

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Source:: Agence nouvelle taxe

27 Apr Quatre tonnes de cocaïne saisies et arrêtées 28 personnes touchées par le trafic de drogue en Galice

Source:: Agence nouvelle taxe

27 Apr 2020/9 de 27 de abril de 2020

By Boletines del Sistema RED

Source:: Ministerio de Empleo

26 Apr Autorisation d'expédition pour les expéditions inférieures à 150 euros

Annexe IX de la résolution 11 de juillet 2014, du Département des douanes et accises de l'Agence nationale de l'administration fiscale, en la que se recogen las instrucciones para la formalización del Documento Único Administrativo (DUA) envisage une série de simplifications pour l’expédition des envois de faible valeur et de petite taille.

Source:: Agence nouvelle taxe

26 Apr Taxation des importations de matériel pour les sinistrés

Nouvelle note d’information de l’AG 13/2020 de 23 Avril sur la taxation des importations de matériel pour les sinistrés qui remplace l'ancienne NI GA 06/2020 de 23 de marzo, NI GA 11/2020 de 2 Avril et NI GA 12/2020 DE 8 de abril.

Source:: Agence nouvelle taxe