28 Apr Nouvelle version du guide technique de présentation des notifications G5 (mouvement des marchandises entre les ADT)
Se publica la versión 0.4 du guide technique où les erreurs sont corrigées, La réponse aux requêtes non conformes aux schémas XSD est améliorée, certains éléments XML des schémas de demande et de réponse sont modifiés en facultatifs/conditionnels et les exemples sont développés:
Guide de soumission des notifications G5 v0.4
Le service devrait entrer en production en juin. 2020.
Il est rappelé qu'à partir de 1 de diciembre de 2020 Il ne sera pas possible de notifier le mouvement des marchandises en dépôt temporaire à l'aide du message CUB. (ÉDIFACT DE CUSCAR), sauf dans les cas suivants:
une) Mouvements de marchandises au sein d’une même sous-enceinte douanière.
b) Mouvements de marchandises de l'Union vers ADT au sein de la même île des îles Canaries.
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Source:: Agence nouvelle taxe
