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07 juin Modelos de declaración del Impuesto sobre Sociedades y del Impuesto sobre la Renta de no Residentes, pour les périodes d'imposition commençant entre le 1 janvier 31 de diciembre de 2014

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le modèles de déclaration impôt sur les sociétés et l'impôt des non-résidents correspondant aux établissements stables et entités sont approuvés dans le schéma de répartition des revenus constituée à l'étranger avec la présence sur le territoire espagnol, pour les périodes d'imposition commençant entre le 1 janvier 31 de diciembre de 2014. La Orden entrará en vigor el 1 Juillet 2015.

Source:: De nouvelles taxes

      

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07 juin Modelos de declaración del Impuesto sobre Sociedades y del Impuesto sobre la Renta de no Residentes, pour les périodes d'imposition commençant entre le 1 janvier 31 de diciembre de 2014

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le modèles de déclaration impôt sur les sociétés et l'impôt des non-résidents correspondant aux établissements stables et entités sont approuvés dans le schéma de répartition des revenus constituée à l'étranger avec la présence sur le territoire espagnol, pour les périodes d'imposition commençant entre le 1 janvier 31 de diciembre de 2014. La Orden entrará en vigor el 1 Juillet 2015.

Source:: De nouvelles taxes

      

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31 Mai Lugar de descarga en la declaración sumaria de entrada (ENS)

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Según el anexo 30 bis de las Disposiciones de Aplicación del Código Aduanero, el lugar de descarga será el Nombre del puerto, aeropuerto, terminal de carga, estación de ferrocarril u otro lugar en el que son descargadas las mercancías de los medios utilizados para el transporte, mencionando el país en donde esté situado.

Source:: Agence nouvelle taxe

      

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