La 5 Avril commence la campagne Louer 2016 cuya novedad más significativa es la generalización de Renta WEB para todo tipo de rentas, incluidas las de actividades económicas. Esto supone que Renta 2016 es la primera campaña sin el programa PADRE, desde su creación.
Source:: De nouvelles taxes
Monthly report December 2016 (summary), January 2017 and February 2017.
Source:: Agence nouvelle taxe
Le document standardisé est approuvé pour accréditer la représentation de tiers pour la fourniture électronique d'enregistrements de facturation via le siège électronique de l'administration fiscale ainsi que l'accord de collaboration sociale avec les entreprises fournissant des logiciels liés à la gestion d'entreprise pour le SII
Source:: De nouvelles taxes
Se aprueba el documento normalizado para acreditar la representación de terceros para el Suministro Electrónico de Registros de Facturación a través de la Sede electrónica de la Agencia Tributaria.
Source:: De nouvelles taxes
modèles de déclarations d'impôt sur le revenu et impôt sur la fortune approuvés, exercice 2016, procédures de passation des marchés sont établies, modification, confirmation et la présentation du projet de déclaration de l'impôt sur le revenu et la procédure pour la présentation des deux.
Source:: De nouvelles taxes