Les changements nécessaires sont introduits dans le modèle 349 permettre au vendeur de déclarer l'expédition ou le transport de marchandises vers un autre État membre dans le cadre d'un contrat de vente de marchandises en consignation.
Source:: Agence nouvelle taxe
L'ordonnance EHA/769/2010 est modifiée, de 18 de marzo, pour lequel le modèle est approuvé 349 de la déclaration sommaire des transactions intracommunautaires, ainsi que les conceptions physiques et logiques et le lieu, forme et date limite de soumission, Les conditions générales et les modalités de sa présentation télématique sont établies., et l'arrêté HAC/3625/2003 est modifié, de 23 Décembre.
Source:: De nouvelles taxes
Le modèle a été adopté 140, de la demande de paiement anticipé de la déduction de maternité de l'impôt sur le revenu et la communication des variations affectant le droit à son paiement anticipé est réglementée.
Source:: De nouvelles taxes
L'ordonnance EHA/769/2010 est modifiée, de 18 de marzo, pour lequel le modèle est approuvé 349 de la déclaration sommaire des transactions intracommunautaires, ainsi que les conceptions physiques et logiques et le lieu, forme et date limite de soumission, Les conditions générales et les modalités de sa présentation télématique sont établies., et l'arrêté HAC/3625/2003 est modifié, de 23 Décembre.
Source:: De nouvelles taxes
L'ordonnance EHA/3481/2008 est modifiée, de 1 Décembre, pour lequel le modèle est approuvé 189 de declaración informativa anual acerca de valores, seguros y rentas, les conceptions physiques et logiques pour le remplacement des feuilles intérieures dudit modèle par des supports directement lisibles par ordinateur et les conditions et procédures de sa présentation télématique sont établies..
Source:: De nouvelles taxes