01 Mer modèle 349 de la déclaration sommaire des transactions intracommunautaires
L'ordonnance EHA/769/2010 est modifiée, de 18 de marzo, pour lequel le modèle est approuvé 349 de la déclaration sommaire des transactions intracommunautaires, ainsi que les conceptions physiques et logiques et le lieu, forme et date limite de soumission, Les conditions générales et les modalités de sa présentation télématique sont établies., et l'arrêté HAC/3625/2003 est modifié, de 23 Décembre.
Source:: De nouvelles taxes






