06 Mer 2020/2 de 6 Mars 2020

By Boletines del Sistema RED

Source:: Ministerio de Empleo

03 Mer Changement dans l'état récapitulatif des opérations intracommunautaires. modèle 349

Les changements nécessaires sont introduits dans le modèle 349 permettre au vendeur de déclarer l'expédition ou le transport de marchandises vers un autre État membre dans le cadre d'un contrat de vente de marchandises en consignation.

Source:: Agence nouvelle taxe

03 Mer Changement dans l'état récapitulatif des opérations intracommunautaires. modèle 349

Les changements nécessaires sont introduits dans le modèle 349 permettre au vendeur de déclarer l'expédition ou le transport de marchandises vers un autre État membre dans le cadre d'un contrat de vente de marchandises en consignation.

Source:: Agence nouvelle taxe

02 Mer Agence du revenu lance une opération majeure dans huit fraude fiscale LACC dans le secteur de la chaussure

Source:: Agence nouvelle taxe

01 Mer modèle 349 de la déclaration sommaire des transactions intracommunautaires

L'ordonnance EHA/769/2010 est modifiée, de 18 de marzo, pour lequel le modèle est approuvé 349 de la déclaration sommaire des transactions intracommunautaires, ainsi que les conceptions physiques et logiques et le lieu, forme et date limite de soumission, Les conditions générales et les modalités de sa présentation télématique sont établies., et l'arrêté HAC/3625/2003 est modifié, de 23 Décembre.

Source:: De nouvelles taxes

01 Mer Déduction pour l'impôt sur le revenu de maternité

Le modèle a été adopté 140, de la demande de paiement anticipé de la déduction de maternité de l'impôt sur le revenu et la communication des variations affectant le droit à son paiement anticipé est réglementée.

Source:: De nouvelles taxes