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MYR ASESORES | Blog
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31 Mer Guide technique pour la présentation des produits de faible valeur G3

La publication du Guide technique pour la présentation des marchandises de faible valeur est annoncée, correspondant à la colonne G3 de l'Annexe B, del Reglamento Delegado del CAU (Reg UE nº 2015/2446 de la Comisión de 28 Juillet 2015).  

Pour recevoir les notifications de soumission G3, les web services décrits dans le guide technique sont en cours de développement, qui apparaîtra bientôt répertorié dans la section “G3 – Présentation de marchandises de faible valeur” de l'annuaire des web services de l'AEAT 

https://www2.agenciatributaria.gob.es/static_files/common/internet/dep/aduanas/ws.html

Dans les semaines à venir, le calendrier de tests et de mise en œuvre de ces services web sera annoncé.  

Le guide technique est disponible sur:

Guide technique de présentation des marchandises de faible valeur G3

et toute documentation jointe se trouvera dans la section suivante du portail:

Notifications G3 pour la présentation de marchandises de faible valeur

Source:: Agence nouvelle taxe

      

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31 Mer Nouvelles mesures pour répondre à l’impact social et économique du COVID-19 (Real Decreto-ley 11/2020, de 31 de marzo)

Le décret-loi royal 11/2020, de 31 de marzo, par lequel des mesures complémentaires urgentes sont adoptées dans le domaine social et économique pour faire face au COVID 19, comprend de nouvelles mesures urgentes et complémentaires à celles adoptées précédemment.

Source:: Agence nouvelle taxe

      

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30 Mer Procédure exceptionnelle d'obtention du NIF des personnes physiques à distance pendant l'état d'alarme

Procédure exceptionnelle d'obtention d'un NIF par les personnes physiques désignées par l'AEAT à distance pendant la durée de validité de l'arrêté royal 463/2020, de 14 de marzo, déclarant l'état d'alarme pour la gestion de la crise sanitaire causée par le COVID-19. modèle 030

Source:: De nouvelles taxes

      

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30 Mer Procédure exceptionnelle d'obtention du NIF des personnes physiques à distance pendant l'état d'alarme

Procédure exceptionnelle d'obtention d'un NIF par les personnes physiques désignées par l'AEAT à distance pendant la durée de validité de l'arrêté royal 463/2020, de 14 de marzo, déclarant l'état d'alarme pour la gestion de la crise sanitaire causée par le COVID-19. modèle 030

Source:: De nouvelles taxes

      

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