Procédure exceptionnelle d'obtention d'un NIF par les personnes physiques désignées par l'AEAT à distance pendant la durée de validité de l'arrêté royal 463/2020, de 14 de marzo, déclarant l'état d'alarme pour la gestion de la crise sanitaire causée par le COVID-19. modèle 030
Source:: De nouvelles taxes
Procédure exceptionnelle d'obtention d'un NIF par les personnes physiques désignées par l'AEAT à distance pendant la durée de validité de l'arrêté royal 463/2020, de 14 de marzo, déclarant l'état d'alarme pour la gestion de la crise sanitaire causée par le COVID-19. modèle 030
Source:: De nouvelles taxes
Le lancement du service de réception de notifications G5 est prévu pour le mois de juin 2020.
À partir de ce moment, les mouvements de marchandises en dépôt temporaire pourront être notifiés à l'AEAT via les services web G5 décrits dans le guide, à l'exception des mouvements au sein de la même sous-enceinte douanière, qui continueront à être déclarés avec le message Changement de Localisation. (CUB-CUSCAR au format EDIFACT).
Veuillez noter que pour envoyer des notifications G5, il sera indispensable d'avoir l'autorisation ADT appropriée. (boîte IX / 1. Circulation des marchandises).
A partir del 1 de diciembre de 2020 Il ne sera pas possible de notifier le mouvement des marchandises en dépôt temporaire à l'aide du message CUB., sauf dans les cas suivants:
une) Mouvements de marchandises au sein d’une même sous-enceinte douanière.
b) Mouvements de marchandises de l'Union vers ADT au sein de la même île des îles Canaries.
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Source:: Agence nouvelle taxe
Procedimiento excepcional para la obtención de NIF por entidades de forma no presencial durante la vigencia del Real Decreto 463/2020, de 14 de marzo, déclarant l'état d'alarme pour la gestion de la crise sanitaire causée par le COVID-19.
Source:: De nouvelles taxes