26 Apr NI GA 13/2020 de 23 de abril

Note d'information sur la taxation des importations de matériel pour les sinistrés.

Source:: Agence nouvelle taxe

26 Apr Autorisation d'expédition pour les expéditions inférieures à 150 euros

Annexe IX de la résolution 11 de juillet 2014, du Département des douanes et accises de l'Agence nationale de l'administration fiscale, en la que se recogen las instrucciones para la formalización del Documento Único Administrativo (DUA) contempla una serie de simplificaciones para el despacho de Bajo Valor y Pequeños Envíos.

Source:: Agence nouvelle taxe

24 Apr Les îles Canaries perdent au mois de mars 4,9 millions de nuitées dans les hôtels et appartements suite à la crise de santé publique

By Instituto Canario de Estadística, (ISTAC), del Gobierno de Canarias L'île la plus touchée était Tenerife, avec une perte de 57% sur les nuitées prévues,
seguida de Gran Canaria (55%), La Palma (52%), La Gomera (52%), Lanzarote (50%), Fuerteventura (49%)
et ferme El Hierro comme l'île la moins touchée avec un 33%.

Source:: Noticias Económicas de Canarias

23 Apr Mise à jour des questions fréquemment posées sur les questions pertinentes concernant les délais des actions et procédures fiscales, qui incluent les réglementations approuvées concernant l'état d'alarme jusqu'à la 21 de abril

Source:: Agence nouvelle taxe

23 Apr Note sur les rectifications des paiements fractionnés et les auto-évaluations TVA pour l'application des mesures prévues par l'arrêté-loi royal 15/2020

Source:: Agence nouvelle taxe

22 Apr Taux nul à l'importation de ces produits

Le décret-loi royal 15/2020, établit que desde el 23 Avril à 31 Juillet 2020 (les deux inclus), le taux du 0 pourcentage de TVA sur les importations de biens inclus dans l'annexe, quand les importateurs (casilla 8 de la déclaration en douane) sont des personnes de droit public, cliniques ou centres hospitaliers, o entités privées à caractère social.

Source:: Agence nouvelle taxe