15 Apr L'Agence fiscale a déjà restitué plus de 1.300 millones de euros a 2.400.000 contribuyentes

Source:: Agence nouvelle taxe

15 Apr Nueva versión 1.7 du document des tables de codes pour les déclarations EXS

La publication d'une nouvelle version est annoncée (1.7) du document des tables de codes pour les déclarations EXS (déclarations de sortie récapitulatives), afin de référencer les retours d'envois de faible valeur, en s'adaptant aux nouvelles déclarations/notifications en douane du commerce électronique (H7 et G3).　

Le guide technique est disponible sur:

Soumission des déclarations sommaires de sortie (EXS)

Le calendrier de mise en œuvre est le suivant:　

Preuve (pré-production): depuis le mois de septembre 2020　

Production: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de novembre 2020　

Obligation: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de Janvier 2021

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Source:: Agence nouvelle taxe

15 Apr Nueva versión 1.1 extrait du guide technique des déclarations ETD

La publication d'une nouvelle version est annoncée (1.1) du guide technique de description du service de dépôt de déclaration ETD (document de transport électronique comme déclaration de transit), afin de référencer les retours d'envois de faible valeur, en s'adaptant aux nouvelles déclarations/notifications en douane du commerce électronique (H7 et G3).　

Le guide technique est disponible sur:

Document de transport électronique comme déclaration de transit (ETD)

Le calendrier de mise en œuvre est le suivant:　

Preuve (pré-production): depuis le mois de septembre 2020　

Production: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de novembre 2020　

Obligation: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de janvier 2021　

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Source:: Agence nouvelle taxe

15 Apr 2020/8 de 15 de abril de 2020

By Boletines del Sistema RED

Source:: Ministerio de Empleo

14 Apr Calendario previsto para la presentación de mercancías de bajo valor G3

Se anuncia el calendario de pruebas e implantación previsto:

Preuve (pré-production): depuis le mois de septembre 2020　

Production: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de novembre 2020　

Obligation: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de janvier 2021　

La guía del G3 y el resto de documentación técnica sobre el nuevo procedimiento de importaciones de bajo valor puede encontrarse aquí:　 https://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Inicio/La_Agencia_Tributaria/Aduanas_e_Impuestos_Especiales/_Presentacion/Procedimientos_y_gestiones_en_la_Aduana/_EMPRESAS_Y_PROFESIONALES/E_commerce__Comercio_electronico/_INFORMACION/Saber_mas/Saber_mas.shtml

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Source:: Agence nouvelle taxe

14 Apr Nueva versión 4.6 de la guía EDIFACT de Sumarias de Descarga

La publication d'une nouvelle version est annoncée (4.6) de la Guía EDIFACT de Sumarias de Descarga, con el fin de contemplar la posibilidad de declarar partidas de DSDT agrupadoras de envíos de bajo valor para la adaptación a las nuevas declaraciones/notificaciones aduaneras de eCommerce (H7 et G3).　

Le guide technique est disponible sur:

Presentación de Declaraciones Sumarias de Descarga

Le calendrier de mise en œuvre est le suivant:　

Preuve (pré-production): desde el4-Mayo-2020　

Production: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de novembre 2020　

Obligation: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de Janvier 2021

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Source:: Agence nouvelle taxe