Une procédure est activée pour la présentation du modèle 030, hors face-à-face, pendant l'état d'alarme, pour des raisons autres que la demande de NIF .
Source:: De nouvelles taxes
Informe Anual de Recaudación Tributaria correspondiente al ejercicio fiscal 2019
Source:: Agence nouvelle taxe
Se publica la versión 0.4 de la guía técnica donde se corrigen erratas, se mejora la respuesta ante peticiones no acordes a esquemas xsd, se cambia a opcionales/condicionales determinados elementos xml de los esquemas de petición y respuesta y se amplían los ejemplos:
Guía de presentación de notificaciones G5 v0.4
La puesta en producción del servicio está prevista para el mes de Junio de 2020.
Se recuerda que a partir del 1 de diciembre de 2020 Il ne sera pas possible de notifier le mouvement des marchandises en dépôt temporaire à l'aide du message CUB. (ÉDIFACT DE CUSCAR), sauf dans les cas suivants:
une) Mouvements de marchandises au sein d’une même sous-enceinte douanière.
b) Mouvements de marchandises de l'Union vers ADT au sein de la même île des îles Canaries.
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Source:: Agence nouvelle taxe