30 juin Traitement des formulaires de résidence fiscale des différents pays.

La situation sanitaire une fois l'état d'alerte levé conseille de maintenir les mesures préventives contre le COVID-19, L'une d'elles étant de minimiser la manipulation de documents papier du fait de la possibilité que le virus survive sur ce support physique.. Pour cette raison, il est jugé opportun que l'AEAT maintienne le système alternatif de délivrance des attestations de résidence fiscale approuvé par l'ordonnance EHA/3316/2010, de 17 Décembre, accompagné de l'annexe explicative, en espagnol et en anglais, de la procédure de comparaison du même.

Les certificats peuvent être demandés et obtenus via Internet sur le lien Demande, comme indiqué dans ce note explicative.

Source:: De nouvelles taxes

30 juin 01-07-2020 SII: Nouvelle publication du document de validations et d'erreurs,es (a partir del 01-01-2021)

Source:: Agence nouvelle taxe

30 juin 01-07-2020 Aide PRE303-modèle 303-SII

Source:: Agence nouvelle taxe

30 juin Impôt sur les sociétés et l'impôt des non-résidents 2019

Coincidiendo con el inicio del plazo general de presentación del Impuesto sobre Sociedades e Impuesto sobre la Renta de no Residentes, exercice 2019, se ha publicado un portal que reúne todas las novedades y ayudas para la campaña.

Source:: De nouvelles taxes

30 juin Traitement des formulaires de résidence fiscale des différents pays.

La situation sanitaire une fois l'état d'alerte levé conseille de maintenir les mesures préventives contre le COVID-19, L'une d'elles étant de minimiser la manipulation de documents papier du fait de la possibilité que le virus survive sur ce support physique.. Pour cette raison, il est jugé opportun que l'AEAT maintienne le système alternatif de délivrance des attestations de résidence fiscale approuvé par l'ordonnance EHA/3316/2010, de 17 Décembre, accompagné de l'annexe explicative, en espagnol et en anglais, de la procédure de comparaison du même.

Les certificats peuvent être demandés et obtenus via Internet sur le lien Demande, comme indiqué dans ce note explicative.

Source:: De nouvelles taxes

28 juin Données fiscales pour l’impôt sur les sociétés. Exercice 2019

Dès le lendemain 1 de julio se pondrá a disposición de los obligados tributarios por el Impuesto sobre Sociedades, des informations sur vos données fiscales aux fins de compléter la déclaration fiscale correspondant à l'année 2019, quel que soit le type d'entité, del período de liquidación o de que hubiese presentado la autoliquidación del impuesto en el ejercicio 2018.

Source:: Agence nouvelle taxe