15 Apr Nueva versión 1.1 extrait du guide technique des déclarations ETD
La publication d'une nouvelle version est annoncée (1.1) du guide technique de description du service de dépôt de déclaration ETD (document de transport électronique comme déclaration de transit), afin de référencer les retours d'envois de faible valeur, en s'adaptant aux nouvelles déclarations/notifications en douane du commerce électronique (H7 et G3).
Le guide technique est disponible sur:
Document de transport électronique comme déclaration de transit (ETD)
Le calendrier de mise en œuvre est le suivant:
Preuve (pré-production): depuis le mois de septembre 2020
Production: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de novembre 2020
Obligation: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de janvier 2021
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Source:: Agence nouvelle taxe
