16 Apr Informations sur les dons COVID 19: effets fiscaux et obligations formelles.

Note sur les dons au Trésor Public pour financer les dépenses occasionnées par la crise sanitaire provoquée par le COVID-19

Source:: Agence nouvelle taxe

16 Apr Des questions fréquemment posées sont publiées sur des questions pertinentes en relation avec l'impact de la crise du COVID-19 sur les impôts., recensements et systèmes d'identification électronique

Source:: Agence nouvelle taxe

15 Apr L'Agence fiscale a déjà restitué plus de 1.300 millones de euros a 2.400.000 contribuyentes

Source:: Agence nouvelle taxe

15 Apr Nueva versión 1.7 du document des tables de codes pour les déclarations EXS

La publication d'une nouvelle version est annoncée (1.7) du document des tables de codes pour les déclarations EXS (déclarations de sortie récapitulatives), afin de référencer les retours d'envois de faible valeur, en s'adaptant aux nouvelles déclarations/notifications en douane du commerce électronique (H7 et G3).　

Le guide technique est disponible sur:

Soumission des déclarations sommaires de sortie (EXS)

Le calendrier de mise en œuvre est le suivant:　

Preuve (pré-production): depuis le mois de septembre 2020　

Production: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de novembre 2020　

Obligation: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de Janvier 2021

L'abonnement au flux est recommandé RSS Douane du portail AEAT

Source:: Agence nouvelle taxe

15 Apr Nueva versión 1.1 extrait du guide technique des déclarations ETD

La publication d'une nouvelle version est annoncée (1.1) du guide technique de description du service de dépôt de déclaration ETD (document de transport électronique comme déclaration de transit), afin de référencer les retours d'envois de faible valeur, en s'adaptant aux nouvelles déclarations/notifications en douane du commerce électronique (H7 et G3).　

Le guide technique est disponible sur:

Document de transport électronique comme déclaration de transit (ETD)

Le calendrier de mise en œuvre est le suivant:　

Preuve (pré-production): depuis le mois de septembre 2020　

Production: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de novembre 2020　

Obligation: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de janvier 2021　

L'abonnement au flux est recommandé RSS Douane du portail AEAT

Source:: Agence nouvelle taxe

15 Apr 2020/8 de 15 de abril de 2020

By Boletines del Sistema RED

Source:: Ministerio de Empleo