Une nouvelle version du guide de déclaration d'importation de faible valeur H7 a été publiée. Il intègre une nouvelle option pour la déclaration d'importation de faible valeur H7, applicable aux opérateurs est un volume limité de déclarations. Dans ces cas, se...
By Boletines del Sistema RED Source:: Ministère de l'emploi ...
La nouvelle version de l'application de visualisation des données de l'Annuaire Statistique est publiée. Cette nouvelle version intègre de nouvelles fonctionnalités comme la possibilité d'enregistrer les requêtes dans les favoris, de nouvelles formes de navigation et la possibilité de créer des variables calculées. Le guide a été mis à jour..
Finaliza la suspensión de los plazos en el ámbito tributario desde el 30 MAI, de acuerdo con lo dispuesto en el art. 33 de l'arrêté royal 8/2020 y la Disposición Adicional Novena del Real Decreto-ley 11/2020. Source:: agence Nouvelles fiscales ...
Source:: agence Nouvelles fiscales ...
El artículo 9 de l'arrêté royal 537/2020, de 22 MAI, qui prolonge l'état d'alarme déclaré par l'arrêté royal 463/ 2020, établit que, avec des effets de 1 Juin 2020, le calcul des délais administratifs reprendra,...
Le décret-loi royal 8/2020, de 17 de marzo, de mesures extraordinaires urgentes pour faire face à l’impact économique et social du COVID-19, dans ton article 29, aprobó una línea de avales otorgada por el Ministerio de Asuntos Económicos y Transformación Digital para cubrir la financiación...
By Boletines del Sistema RED Source:: Ministère de l'emploi ...
Le lancement des services web permettant l'admission des notifications G5 pour les mouvements de marchandises en stockage temporaire est annoncé pour mardi prochain, 16 juin 2020, de la 09:00 h. Se recuerda que a partir...
Par le décret-loi royal 19/2020, de 26 MAI, par lequel des mesures complémentaires sont adoptées en matière agricole, scientifique, économique, de l'emploi, de la sécurité sociale et des impôts pour atténuer les effets du COVID-19, publié au BOE le jour même 27 MAI, ça s'agrandit...