11 Mars 2019 L'Institut de comptabilité et d'audit (ICAC) a publié une résolution réglementant la présentation des instruments financiers et d'autres aspects comptables liés à la réglementation commerciale des sociétés de capitaux. Cette règle s'appliquera à ....
05 de diciembre de 2019 Le Groupe d'action financière (GAFI) a publié le rapport d'évaluation de suivi de cinquième année qui analyse l'efficacité du système espagnol de prévention et de répression du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Source:: Nouvelles de ...
14 Janvier 2020 Le Conseil des ministres a nommé ce matin les nouveaux secrétaires d'État du ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique. Le ministère renforce ainsi son domaine de transformation numérique avec la création de deux nouveaux secrétariats d'État:...
22 Mars 2019 Le Conseil des ministres a approuvé l'arrêté royal qui réglemente le libre accès aux comptes de paiement de base pour les personnes en situation de vulnérabilité ou à risque d'exclusion sociale. Ainsi, une étape de plus est franchie pour garantir le ....
15 Novembre 2019 Le ministère de l'Économie et des Affaires a publié la résolution de l'appel de l'année 2019 du programme national d'extension du haut débit de nouvelle génération (PEBA-NGA). Ce programme, géré par le secrétaire d'État à l'avancement numérique,...
20 Septembre 2018 Ce matin, la résolution de l'appel de l'année a été publiée 2018 du programme national d'extension du haut débit de nouvelle génération (PEBA-NGA), géré par le Ministère de l’économie et des affaires par l’intermédiaire du Secrétaire d’État..
20 de diciembre de 2019 El Gobierno completa la transposición de la Directiva sobre servicios de pago, conocida como PSD2. El Consejo de Ministros ha adoptado el Real Decreto que desarrolla el régimen jurídico de estas entidades y en los próximos días se aprobará la Orden...
28 Septembre 2018 El Consejo de Ministros ha aprobado hoy un Real Decreto-Ley que modifica el texto refundido de la Ley de Mercado de Valores. Con este RDL y el posterior desarrollo de un Real Decreto, en el que se recogerá el contenido más...
15 Mars 2019 El Consejo de Ministros ha autorizado hoy la concesión de ayudas para la realización de proyectos de extensión de las redes de banda ancha de última generación, superior a 100 megabits por segundo (Mbps), con cargo al Programa de Extensión de...
08 Mars 2019 El Consejo de Ministros ha declarado hoy de urgencia la tramitación del proyecto de real decreto por el que se aprueba el Plan técnico nacional de la televisión digital terrestre y se regulan determinados aspectos para la liberación del segundo dividendo...