01 Jan Le Gouvernement ouvre une consultation publique préalable pour transposer la nouvelle directive audiovisuelle
21 Janvier 2019 Le ministère de l'Économie et de l'Entreprise a lancé une consultation publique pour recueillir l'avis des agents du secteur audiovisuel et d'autres parties intéressées concernant la transposition de la directive. (UE) 2018/1808 du Parlement et du Conseil de 14...


