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Author: infos

01 Jan Le ministère de l'Économie et de l'Entreprise avance dans la transposition de la réglementation européenne en matière financière

23 Novembre 2018 Le Conseil des Ministres a approuvé le décret-loi royal (RDL) de servicios de pago y otras medidas urgentes en materia financiera. Ce RDL transpose une série de directives européennes, avec délai de transposition expiré et procédure d'infraction ouverte, et s'adapte...

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01 Jan Le ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique entame la transposition des directives qui favorisent l'intégration du marché européen des capitaux

02 Mars 2020 Le ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique a soumis la transposition de la directive à une consultation publique 2019/2162, sur l'émission et la surveillance des obligations sécurisées et la directive 2009/1160, sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif. Source::...

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