28 Novembre conceptions physiques et logiques de modèles d'états de divulgation 165, 170, 193, 194, 196, 280 et 282
Se introducen modificaciones técnicas en los diseños físicos y lógicos de los modelos de declaración informativa 165, 170, 193, 194, 196, 280 et 282.
Source:: De nouvelles taxes
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