Traitement des formulaires de résidence fiscale des différents pays.

30 juin Traitement des formulaires de résidence fiscale des différents pays.

La situation sanitaire une fois l'état d'alerte levé conseille de maintenir les mesures préventives contre le COVID-19, L'une d'elles étant de minimiser la manipulation de documents papier du fait de la possibilité que le virus survive sur ce support physique.. Pour cette raison, il est jugé opportun que l'AEAT maintienne le système alternatif de délivrance des attestations de résidence fiscale approuvé par l'ordonnance EHA/3316/2010, de 17 Décembre, accompagné de l'annexe explicative, en espagnol et en anglais, de la procédure de comparaison du même.

Les certificats peuvent être demandés et obtenus via Internet sur le lien Demande, comme indiqué dans ce note explicative.

Source:: De nouvelles taxes