22 Mer Début de la période d'essai des services Web G5
Desde el 23 Mars 2020 Ouverture de la période d'essai des services Web G5, pour la présentation des notifications de mouvements de marchandises entre les entrepôts temporaires. Se publica la versión 0.3 du guide technique où une section est incluse “Test de pré-production” avec des instructions pour effectuer des envois tests vers les ports de pré-production (www7.aeat.es) des services Web concernés.
Le démarrage du projet est prévu pour la fin du deuxième trimestre de 2020.
Dès le début de la production, tout mouvement de marchandises en dépôt temporaire doit être notifié à l'AEAT via les services Web G5 décrits dans le guide à l'exception des mouvements au sein de la même sous-zone douanière et des mouvements de marchandises de l'Union dans le Îles Canaries qui continueront d'être déclarées avec le message de changement d'emplacement (CUB-CUSCAR au format EDIFACT). Il sera indispensable d'avoir l'autorisation ADT correspondante (boîte IX / 1. Circulation des marchandises).
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Source:: Agence nouvelle taxe
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