MYR ASESORES | Le ministère de l'Économie et de la Transformation numérique modifie le Tableau national d'attribution des fréquences

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Le ministère de l'Économie et de la Transformation numérique modifie le Tableau national d'attribution des fréquences

01 Jan Le ministère de l'Économie et de la Transformation numérique modifie le Tableau national d'attribution des fréquences

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21 Juillet 2020

Le ministère de l'Économie et de la Transformation numérique a approuvé l'arrêté ministériel modifiant le tableau national d'attribution des fréquences (CNAF), cadre réglementaire qui établit l'usage auquel est réservée chacune des bandes de fréquences dans lesquelles le spectre radioélectrique est divisé.

Source:: Nouvelles du Trésor