MYR ASESORES | Le ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique entame la transposition des directives qui favorisent l'intégration du marché européen des capitaux

2628953

post-template-default,unique,seule post,postid-2628953,single-format-standard,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-theme-ver-6.0, comp-de-ver-4.3.4 wpb-js-compositeur, vc_responsive

Le ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique entame la transposition des directives qui favorisent l'intégration du marché européen des capitaux

01 Jan Le ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique entame la transposition des directives qui favorisent l'intégration du marché européen des capitaux

Posté à 00:00h en Non classé par infos 0 Commentaires

0 Goûts

Part

02 Mars 2020

Le ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique a soumis la transposition de la directive à une consultation publique 2019/2162, sur l'émission et la surveillance des obligations sécurisées et la directive 2009/1160, sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.

Source:: Nouvelles du Trésor