11 juin Versión 1.0 du guide technique pour la soumission des notifications G5
Se publica la versión 1.0 du guide technique dans lequel la condition C060 est modifiée concernant la déclaration des colis en vrac.
Guide de soumission des notifications G5 v1.0
Il est rappelé que le lancement des services web permettant l'admission des notifications G5 pour les mouvements de marchandises en dépôt temporaire aura lieu mardi prochain., 16 juin 2020, à 09:00 h.
A partir del 1 de diciembre de 2020 Il ne sera pas possible de notifier le mouvement des marchandises en dépôt temporaire à l'aide du message CUB. (ÉDIFACT DE CUSCAR), sauf dans les cas suivants:
une) Mouvements de marchandises au sein d’une même sous-enceinte douanière.
b) Mouvements de marchandises de l'Union vers ADT au sein de la même île des îles Canaries.
Abonnez-vous au service RSS de l'actualité des douanes sur le portail AEAT pour être au courant des futures communications
Source:: Agence nouvelle taxe
Désolé, le formulaire de commentaire est fermé en ce moment.