09 Novembre Publicación guía técnica de presentación de PreDUA y Complementación Cas. 44.
En Agosto de 2015 se publicó la Modificación de la guía edifact de DUA importación versión V5.0 donde se comentaba la posibilidad de declarar, a partir de enero de 2016, el MRN del PreDUA al que va a complementar.
Il a également été noté que la réponse fera état des documents du Cas. 44 faire référence aux services non douaniers absents du DUA pour obtenir la mainlevée.
Ces documents pourraient être complétés par un nouveau service web où l'opérateur signale les documents manquants pour son association à la DUA..
Pour tout ça, Le guide technique précité pour les services web et la période d'essai est publié:
une) Possibilité de déclarer le PreDUA.
b) Possibilité de compléter les documents qui peuvent manquer au DUA concernant les attestations de services non douaniers.
c) Cela peut être testé dans l'environnement sandbox, comme expliqué dans le guide technique.
Source:: Agence nouvelle taxe
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