08 juin Nouvelle version du guide de déclaration d'importation de faible valeur H7
Une nouvelle version du guide de déclaration d'importation de faible valeur H7 a été publiée. Il intègre une nouvelle option pour la déclaration d'importation de faible valeur H7, applicable aux opérateurs est un volume limité de déclarations. Dans ces cas, le soi-disant “régime privé (FLUX D'ENTRÉE + DSDT + H7)” ce qui permet à la déclaration H7 de renvoyer directement à un seul élément récapitulatif qui correspond, complètement, avec un seul envoi de faible valeur à déclarer en H7. Además, dans cette nouvelle version du Guide, La section récapitulative du règlement intègre de nouvelles clés et un niveau de détail plus élevé, et comprend un exemple du message à envoyer. Le chapitre sur le contrôle de version détaille le reste des modifications.
Source:: Agence nouvelle taxe
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