15 Apr Nueva versión 1.7 du document des tables de codes pour les déclarations EXS
La publication d'une nouvelle version est annoncée (1.7) du document des tables de codes pour les déclarations EXS (déclarations de sortie récapitulatives), afin de référencer les retours d'envois de faible valeur, en s'adaptant aux nouvelles déclarations/notifications en douane du commerce électronique (H7 et G3).
Le guide technique est disponible sur:
Soumission des déclarations sommaires de sortie (EXS)
Le calendrier de mise en œuvre est le suivant:
Preuve (pré-production): depuis le mois de septembre 2020
Production: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de novembre 2020
Obligation: coordonné avec le H7/G3 prévu pour le mois de Janvier 2021
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Source:: Agence nouvelle taxe
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