29 Mer Note explicative sur l'entrée en vigueur prochaine du G5 rapports et la coexistence de notification avec CUB
Le lancement du service de réception de notifications G5 est prévu pour le mois de juin 2020.
À partir de ce moment, les mouvements de marchandises en dépôt temporaire pourront être notifiés à l'AEAT via les services web G5 décrits dans le guide, à l'exception des mouvements au sein de la même sous-enceinte douanière, qui continueront à être déclarés avec le message Changement de Localisation. (CUB-CUSCAR au format EDIFACT).
Veuillez noter que pour envoyer des notifications G5, il sera indispensable d'avoir l'autorisation ADT appropriée. (boîte IX / 1. Circulation des marchandises).
A partir del 1 de diciembre de 2020 Il ne sera pas possible de notifier le mouvement des marchandises en dépôt temporaire à l'aide du message CUB., sauf dans les cas suivants:
une) Mouvements de marchandises au sein d’une même sous-enceinte douanière.
b) Mouvements de marchandises de l'Union vers ADT au sein de la même île des îles Canaries.
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Source:: Agence nouvelle taxe
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