MYR ASESORES | Changement dans l'état récapitulatif des opérations intracommunautaires. modèle 349

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Changement dans l'état récapitulatif des opérations intracommunautaires. modèle 349

03 Mer Changement dans l'état récapitulatif des opérations intracommunautaires. modèle 349

Posté à 23:00h en Non classé par infos 0 Commentaires

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Les changements nécessaires sont introduits dans le modèle 349 permettre au vendeur de déclarer l'expédition ou le transport de marchandises vers un autre État membre dans le cadre d'un contrat de vente de marchandises en consignation.

Source:: Agence nouvelle taxe