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MYR ASESORES | Modificación de la Orden que regula las tasas judiciales: modelos 695 et 696
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11 Mai Modificación de la Orden que regula las tasas judiciales: modelos 695 et 696

Sur 11 de mayo se ha publicado en el BOE la Orden HAP/861/2015, de 7 MAI, por la que se modifica la Orden HAP/2662/2012, de 13 Décembre, pour lequel le modèle est approuvé 696 de autoliquidación, y el modelo 695 demande de retour, de la taxe pour l'exercice du pouvoir juridictionnel dans les ordres civils, contentieux-administratif et social et le lieu est déterminé, forma, délais et procédures de soumission.

Source:: De nouvelles taxes

      

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