MYR ASESORES | Modèles déclaration impôt sur les sociétés et l'impôt des non-résidents pour des périodes d'imposition commençant entre le 1 janvier 31 de diciembre de 2019

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Modèles déclaration impôt sur les sociétés et l'impôt des non-résidents pour des périodes d'imposition commençant entre le 1 janvier 31 de diciembre de 2019

25 juin Modèles déclaration impôt sur les sociétés et l'impôt des non-résidents pour des périodes d'imposition commençant entre le 1 janvier 31 de diciembre de 2019

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Arrêté HAC/565/2020 publié au BOE, de 12 Juin, qui approuve les modèles de déclaration d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu des non-résidents correspondant aux établissements stables et aux entités sous le régime d'attribution des revenus constituées à l'étranger avec présence sur le territoire espagnol, pour les périodes d'imposition commençant entre le 1 janvier 31 de diciembre de 2019.

Source:: De nouvelles taxes