MYR ASESORES | Marques fiscales pour les boissons dérivées. modèle 517

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Marques fiscales pour les boissons dérivées. modèle 517

08 Jul Marques fiscales pour les boissons dérivées. modèle 517

Posté à 22:00h en Non classé par infos 0 Commentaires

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L'arrêté HAC/626/2020 a été publié, de 6 de julio, qui modifie l'arrêté HAC/1271/2019, de 9 Décembre, par lequel les règles d'élaboration des dispositions de l'article sont approuvées 26 del Reglamento de los Impuestos Especiales, approuvé par arrêté royal 1165/1995, de 7 de julio, sur les marques fiscales prévues pour les boissons dérivées.

Source:: De nouvelles taxes