18 Sep Impuestos Especiales-Documentos de circulación
Le Modification des documents de diffusion EMCS INTERNO (action Modifier dans le détail ARC). Il est important de souligner que le changement n'est autorisé que pour les ARC finalisés et que cette éventuelle modification ne peut être effectuée que las OO.GG, jamais les opérateurs. En ce sens, la philosophie EMCS reste la même, Au moment où la circulation commence, la seule modification possible est un changement de destination, dans les conditions prévues au RIE. Pour accepter la modification, les mêmes validations d'expédition et de réception sont appliquées., es decir, La modification donnera une erreur si les données ne sont pas correctes (si la quantité déclarée ne correspond pas au montant reçu plus le montant rejeté, si l'expéditeur n'est pas autorisé à expédier le produit, etc.)
Dans l'EMCS intracommunautaire, cette possibilité n'a pas été ouverte, puisque les données sont partagées par les États membres et qu'aucune modification n'est prévue dans le système
Source:: Agence nouvelle taxe
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