Guide technique pour la présentation des produits de faible valeur G3

31 Mer Guide technique pour la présentation des produits de faible valeur G3

La publication du Guide technique pour la présentation des marchandises de faible valeur est annoncée, correspondant à la colonne G3 de l'Annexe B, del Reglamento Delegado del CAU (Reg UE nº 2015/2446 de la Comisión de 28 Juillet 2015). 　

Pour recevoir les notifications de soumission G3, les web services décrits dans le guide technique sont en cours de développement, qui apparaîtra bientôt répertorié dans la section “G3 – Présentation de marchandises de faible valeur” de l'annuaire des web services de l'AEAT　

https://www2.agenciatributaria.gob.es/static_files/common/internet/dep/aduanas/ws.html

Dans les semaines à venir, le calendrier de tests et de mise en œuvre de ces services web sera annoncé. 　

Le guide technique est disponible sur:

Guide technique de présentation des marchandises de faible valeur G3

et toute documentation jointe se trouvera dans la section suivante du portail:

Notifications G3 pour la présentation de marchandises de faible valeur

Source:: Agence nouvelle taxe