01 Jan Le ministère de l'Économie et de la Transformation numérique entame la transposition des directives qui renforcent la solvabilité des entités financières
10 de febrero de 2020
Le ministère de l'Économie et de la Transformation numérique a mis en consultation publique la transposition de la cinquième directive sur les exigences de fonds propres (CRD V) et la deuxième directive sur la restructuration et la résolution des établissements de crédit et des sociétés de services d'investissement (BRDDII), inclus dans ce que l’on appelle le « Forfait Bancaire ». Asimismo, Début de la transposition de la directive sur la surveillance prudentielle des sociétés de services d'investissement (ESI).
Source:: Nouvelles du Trésor







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