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Le Gouvernement adopte un projet de loi qui améliore la gouvernance d'entreprise des sociétés cotées et leur accès au financement

01 Jan Le Gouvernement adopte un projet de loi qui améliore la gouvernance d'entreprise des sociétés cotées et leur accès au financement

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03 Mars 2020

Le Conseil des ministres a validé le projet de loi favorisant l'implication à long terme des actionnaires des sociétés cotées, qui modifie le texte consolidé de la loi sur les sociétés de capitaux. La norme transpose la directive 828/2017, visant à améliorer la gouvernance d'entreprise des sociétés cotées dans l'Union européenne et à augmenter ainsi leurs possibilités de financement et leur durabilité à long terme.

Source:: Nouvelles du Trésor

      

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