01 Jan Le Gouvernement ouvre une consultation publique préalable pour transposer la nouvelle directive audiovisuelle
21 Janvier 2019
Le ministère de l'Économie et de l'Entreprise a lancé une consultation publique pour recueillir l'avis des agents du secteur audiovisuel et d'autres parties intéressées concernant la transposition de la directive. (UE) 2018/1808 du Parlement et du Conseil de 14 Novembre 2018. La transposition modifie la directive 2010/13/UE portant coordination de certaines dispositions juridiques, dispositions réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de communication audiovisuelle (Directive sur les services de communication audiovisuelle), en tenant compte de l'évolution des réalités du marché.
Source:: Nouvelles du Trésor
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