Une nouvelle bannière a été publiée qui regroupe toutes les mesures fiscales adoptées en lien avec la COVID-19. Dans le même, entre autres informations, Un document avec des questions fréquemment posées est inclus qui vise à clarifier les doutes découlant de l'application dans le domaine fiscal du....
Le système de signature électronique non avancé est autorisé (Code PIN Cl@VE) dans les paiements de dettes aux entités collaboratrices effectués avec des cartes de crédit ou de débit. Ce système était déjà autorisé pour les paiements avec débit de compte. Source:: Nouvelles fiscales ...
By Boletines del Sistema RED Source:: Ministère de l'emploi ...
Des mesures extraordinaires et urgentes sont adoptées pour répondre à l'impact économique et social causé par le COVID-19.. Source:: Nouvelles fiscales ...
Source:: agence Nouvelles fiscales ...
La Note informative du Directeur du Département des Douanes et des Impôts Spéciaux a été publiée avec des Instructions concernant la déclaration d'un état d'alerte faite par l'Arrêté Royal 463/2020, de 14 de marzo. Source:: agence Nouvelles fiscales ...
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La 14 Mars a publié l'arrêté royal 463/2020, déclarant l'état d'alarme pour la gestion de la crise sanitaire causée par le COVID-19, qui établit: Les délais sont suspendus et les délais de traitement de ...