Certificats de résidence fiscale délivrés par les autorités fiscales d'autres pays et expirant à partir de 14 Mars 2020 Ils seront compris comme prolongés jusqu'à la 30 de abril de 2020. Source:: agence Nouvelles fiscales ...
La publication d'une nouvelle version est annoncée (4.6) du Guide EDIFACT pour télécharger des résumés, afin d'envisager la possibilité de déclarer des envois DSDT regroupant des envois de faible valeur pour s'adapter aux nouvelles déclarations/notifications en douane du commerce électronique..
Le calendrier prévu des tests et de la mise en œuvre est annoncé: Preuve (pré-production): depuis septembre 2020 Fabrication: coordonné avec H7/G3 prévu en novembre 2020 Obligation: coordonné avec H7/G3 prévu en janvier 2021 Le guide G3 et le reste...
Se reducen para el periodo impositivo 2019 los índices de rendimiento neto aplicables en el método de estimación objetiva del IRPF para las actividades agrícolas y ganaderas afectadas por diversas circunstancias excepcionales. Source:: Nouvelles fiscales ...
Source:: agence Nouvelles fiscales ...
Nouvelle FAQ publiée, et certains de ceux déjà publiés sont mis à jour, recueillir les questions les plus pertinentes en relation avec les réglementations approuvées en matière fiscale et douanière jusqu'au 1 de abril de 2020 face à la crise du COVID-19. Source:: Novedades...
By Instituto Canario de Estadística, (ISTAC), du Gouvernement des Îles Canaries Accéder au rapport de situation du COVID-19 [https://www3.gobiernodecanarias.org/sanidad/scs/content/dcb400c5-6504-11ea-9a8e-719d4b52bf6c/InformeCasosCOVID-19.pdf] préparé par le Ministère de la Santé du Gouvernement des Îles Canaries. Source:: Nouvelles économiques des îles Canaries..
De nouvelles procédures sont activées dans le Bureau Electronique pour la présentation de certains modèles de déclaration pendant l'état d'alarme. Source:: agence Nouvelles fiscales ...
De nouvelles procédures sont activées dans le Bureau Electronique pour la présentation de certains modèles de déclaration pendant l'état d'alarme. Source:: agence Nouvelles fiscales ...
By Boletines del Sistema RED Source:: Ministère de l'emploi ...