16 Jul Mise à jour du calendrier prévu pour la présentation des marchandises G3 de faible valeur
Le planning prévu de tests et de mise en œuvre est rectifié et précisé:
Preuve (pré-production): desde el 22 septembre 2020
Production: coordonné avec H7, a partir del 15 Février 2021
Obligation: coordonné avec H7, a partir del 1 juillet 2021
La déclaration et la présentation des envois de faible valeur de l'article du regroupement dans la Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire suivront le même calendrier.
Le guide G3 et le reste de la documentation technique sur la nouvelle procédure d'importation de faible valeur sont disponibles ici:
Guide G3 et documentation technique
L'abonnement au flux est recommandé RSS des douanes et RSS pour les déclarations sommaires de dépôt temporaire
Source:: Agence nouvelle taxe
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