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Author: infos

14 Dec Calendrier du contribuable,,es,Nouveau système de gestion de la TVA basé sur la fourniture immédiate d'informations,,es,L’Agence fiscale met en place un nouveau système de gestion de la TVA basé sur la fourniture immédiate d’informations,,es,Nouveau système de gestion de la TVA basé sur la fourniture immédiate d'informations,,es,L’Agence fiscale met en place un nouveau système de gestion de la TVA basé sur la fourniture immédiate d’informations,,es,pour la modernisation,,es,amélioration et promotion de l'utilisation de moyens électroniques dans la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée,,es,en vertu duquel le règlement fiscal et d'autres règlements fiscaux sont modifiés,,es 2017

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14 Dec Effets de l'arrêté royal,,es,dans le calcul du troisième versement de,,es,de la taxe sur les entreprises,,es,postid-821530, standard simple format,,en,le décret-loi royal a été publié au BOE,,es,adoptant des mesures dans le domaine fiscal visant à assainir les finances publiques et d'autres mesures urgentes en matière sociale,,es,Dans ce décret-loi royal, certaines mesures fiscales ont été approuvées,,es,comme c'est le cas de la modification de la limitation de la compensation des bases d'imposition négatives,,es,qui doivent être pris en compte pour le calcul des paiements fractionnés déterminés conformément à l'article,,es,LIS,,en,Bien que ces mesures aient un effet pour les périodes fiscales commençant le,,es 3/2016 en el cálculo del tercer pago fraccionado de 2016 del Impuesto sobre Sociedades

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El día 3 de diciembre de 2016 se publicó en el BOE el Real Decreto-ley 3/2016, de 2 Décembre, por el que se adoptan medidas en el ámbito tributario dirigidas a la consolidación de las finanzas públicas y otras medidas urgentes en materia social....

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04 Dec NOUVELLES PRINCIPALES INTRODUITES PAR LE DÉCRET ROYAL,,es,POURQUOI ADOPTER DES MESURES DANS LA ZONE HOMMAGE ADRESSÉES À LA CONSOLIDATION DES FINANCES PUBLIQUES ET D'AUTRES MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE SOCIALE,,es,postid-804288, standard simple format,,en 3/2016, de 2 Décembre, POR EL QUE SE ADOPTAN MEDIDAS EN EL ÁMBITO TRIBUTARIO DIRIGIDAS A LA CONSOLIDACIÓN DE LAS FINANZAS PÚBLICAS Y OTRAS MEDIDAS URGENTES EN MATERIA SOCIAL. (BOE del día 3 Décembre).

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